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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28.6
Versions de la disposition

Texte complet
28.6. Lorsque l’assemblée générale adopte une proposition à l’effet de se constituer en comité plénier, le président ou le modérateur suspend les délibérations de l’assemblée régulière.
Le modérateur ou à défaut, le membre désigné par l’assemblée, préside le comité plénier.
Le secrétaire de l’Ordre, faisant office de secrétaire du comité plénier, consigne le rapport du comité plénier au procès-verbal de l’assemblée générale.
Les règles concernant les délibérations se déroulant en comité plénier sont les mêmes que celles gouvernant la tenue de l’assemblée générale, sauf en ce qui concerne la question préalable qui n’est pas admise.
Décision 99-03-18, a. 4.
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